Politique de Confidentialité des Pompes funèbres Le Papillon – RGPD
En tant qu’acteur majeur du secteur funéraire en France, la Société des Pompes funèbres Le Papillon s’engage depuis plus de 20 ans à fournir un accompagnement respectueux et personnalisé. La protection des données personnelles des familles, proches, et partenaires est au cœur de nos priorités. Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, conformément au RGPD et à la loi française.
Sommaire
- Introduction
- Quelles sont les données collectées ?
- Pourquoi utilisons-nous vos données ?
- Qui sont les destinataires de vos données ?
- Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Transferts de données hors UE
- Quels sont vos droits ?
- Point de contact
- Mise à jour de la Politique de Confidentialité
1. Introduction
Responsable du traitement des données
La Société Pompes Funèbres Le Papillon, au capital de 7000 €, siège social : 620 avenue Marcel Paul, 83500 La Seyne-sur-Mer, immatriculée au RCS Toulon XXXXXXX, est responsable des données collectées pour fournir ses services funéraires et connexes.
Définitions clés
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Traitement : toute opération effectuée sur des données (collecte, enregistrement, conservation, etc.).
- Responsable de traitement : entité déterminant les finalités et moyens de traitement des données.
2. Quelles données collectons-nous ?
Les données collectées dépendent de votre interaction avec nous (en agence, via le site web, ou lors d’une prestation). Voici les catégories principales :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Informations d’identification | Nom, prénom, adresse, téléphone, email, date de naissance |
| Prestations funéraires | Informations sur le défunt (nom, date de décès), type et lieu des obsèques |
| Données de paiement | Informations bancaires pour régler les prestations |
| Préférences de communication | Consentements et préférences marketing |
| Données techniques | Adresse IP, navigateur utilisé, données de navigation |
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les traitements de données s’appuient sur plusieurs bases légales :
- Exécution d’un contrat : gestion des prestations funéraires, souscription à des contrats obsèques, commandes de marbrerie, facturation.
- Consentement : envoi de communications commerciales, analyse des performances du site web via des cookies.
- Intérêt légitime : enquêtes de satisfaction, amélioration des services.
- Obligation légale : conservation des données à des fins fiscales, lutte contre la fraude.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos services internes (relation client, gestion des commandes).
- Nos partenaires (assureurs, prestataires externes).
- Autorités légales, en cas de demande réglementaire ou judiciaire.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?
Pompes Funèbres Le Papillon applique des mesures rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé :
- Sécurité technique : cryptage, pseudonymisation.
- Sécurité physique : accès restreint aux locaux.
- Contrôles d’accès stricts pour les employés et prestataires.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pour :
- Durée légale : pour respecter les obligations comptables et fiscales.
- Durée contractuelle : pour fournir nos services.
- Finalités spécifiques : enquêtes, analyses ou obligations juridiques.
Une fois ces durées écoulées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Transferts de données hors UE
Vos données sont principalement stockées dans l’UE/EEE. En cas de transfert hors UE :
- Nous garantissons un niveau de protection adéquat (pays reconnus conformes, clauses contractuelles types).
- Des mesures supplémentaires (cryptage, pseudonymisation) sont mises en œuvre.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Consultez vos données personnelles détenues par Pompes Funèbres Le Papillon. |
| Rectification | Corrigez des données incorrectes ou incomplètes. |
| Effacement | Demandez la suppression de vos données, sous réserve d’obligations légales. |
| Opposition | Refusez l’utilisation de vos données, notamment à des fins marketing. |
| Portabilité | Recevez vos données dans un format réutilisable. |
| Directives post-décès | Définissez le sort de vos données après votre décès. |
Exercer vos droits : contactez le Délégué à la Protection des Données (DPO) à dpo@loudane.fr ou par courrier à :
Pompes Funèbres Le Papillon, 620 avenue Marcel Paul, 83500 La Seyne-sur-Mer.
9. Point de contact
Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez joindre notre DPO :
- Email : dpo@loudane.fr
- Courrier : Pompes Funèbres Le Papillon, 620 avenue Marcel Paul, 83500 La Seyne-sur-Mer.
10. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Cette Politique peut être modifiée pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. Date de dernière mise à jour : Décembre 2024.