Organisation des obsèques : un accompagnement complet dans le Var
Lorsqu’un décès survient, vous faites face à un univers administratif et légal souvent méconnu. Pour vous soulager dans cette épreuve, les Pompes Funèbres Le Papillon vous assistent immédiatement dans toutes les démarches urgentes.
De la déclaration de décès à la mairie jusqu’à l’organisation complète des funérailles, notre équipe prend en charge les dispositions légales prioritaires. Nous vous guidons pas à pas pour garantir un hommage digne et conforme à vos volontés.
LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DU DÉCÈS
Pour ce faire, il y a lieu de préparer :
- Le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès.
- Le livret de famille du défunt.
- La carte de séjour (pour les étrangers).
Quelles sont les obligations juridiques après un décès ?
Tout décès entraîne des formalités légales strictes. Pour vous aider à y voir clair, voici les deux étapes fondamentales à suivre prioritairement.
1. La constatation et la déclaration de décès
La première obligation consiste à faire constater le décès par un médecin. Ce dernier vérifie les circonstances du décès pour s’assurer qu’il ne résulte pas d’un acte pénalement sanctionnable.
Ensuite, il faut procéder à la déclaration de décès auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu du décès. Cette démarche permet de mettre à jour l’état civil du défunt et de rédiger l’acte de décès, document indispensable pour la suite des opérations.
2. L’obtention des autorisations d’inhumation ou de crémation
Ces procédures doivent être réalisées impérativement dans les 24 heures ouvrables suivant le décès.
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Pour une inhumation : L’autorisation est délivrée par l’officier d’état civil de la commune où se situe la sépulture.
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Pour une crémation : Le document est fourni soit par la mairie du lieu du décès, soit par celle du lieu de crémation.
Le conseil des Pompes Funèbres Le Papillon : Ces démarches administratives peuvent être éprouvantes. Nos conseillers funéraires dans le Var peuvent effectuer l’ensemble de ces formalités à votre place pour vous soulager.
POUR LES TRANSPORTS FUNÉRAIRES
SOINS DE CONSERVATION ET MISE EN BIÈRE
Le transport du défunt du lieu de décès vers le domicile, vers la résidence d’un membre de la famille ou vers une chambre funéraire nécessite une déclaration préalable à l’attention du maire de la commune du décès.
Le délai maximum pour le transport du défunt avant la mise en bière
est de 48 heures.
Le transport avant mise en bière doit être assuré à bord d’un véhicule ayant reçu l’habilitation préfectorale.
Sauf en cas d’urgence, la loi impose une limite de six jours maximale entre le décès et la mise en sépulture.
En tant qu’entrepreneur de pompes funèbres, nous sommes tenus au respect de règles et contraintes précises en ce qui concerne les formalités, les types de cercueils ou les délais à respecter.
POUR LE CHOIX DES FUNÉRAILLES
Un choix fondamental guide le choix des funérailles : il faut respecter la volonté du défunt.
La volonté du défunt peut être formulée par la famille ou formalisée par toute autre disposition écrite ou testamentaire.
En sa qualité d’entrepreneur de pompes funèbres, le Papillon s’engage auprès de toutes les personnes qui souhaitent être aidées dans ce choix à leur fournir toutes les informations utiles à la bonne réalisation de leurs démarches.
LES FRAIS FUNÉRAIRES
Les frais funéraires sont une charge de la succession, à répartir au prorata entre les héritiers qui ont accepté celle-ci. Ces frais sont déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1500 euros et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant.
En principe, la personne habilitée à commander les funérailles auprès d’un entrepreneur de pompes funèbres devient le cocontractant de cet entrepreneur.
Avant de proposer toute prestation, les pompes funèbres Le Papillon vérifieront si le défunt n’avait pas déjà souscrit de son vivant un contrat de prévoyance obsèques.
LES MODES DE SÉPULTURE
Le mode de sépulture correspond au lieu où le défunt reposera. Il existe deux modes de sépulture.
L’inhumation et la crémation.
Services funéraires • En cas de Décès
Le Papillon propose et effectue les prestations suivantes :
L’inhumation
en pleine terre ou en caveau.
La crémation
En prolongement de la crémation :
Le placement de l’urne
dans le columbarium du cimetière.
Le placement de l’urne
à l’intérieur d’un caveau funéraire ou inhumée dans une concession, en pleine terre.
Le scellement de l’urne
Sur un monument funéraire.
L’inhumation de l’urne
dans une propriété privée.
L’immersion de l’urne dans la mer
La crémation doit être réalisée dans un crématorium. Le cercueil contenant le défunt à crématiser doit répondre à certaines conditions afin de faciliter sa crémation.
Après la crémation, l’urne est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.
Le Papillon a l’obligation d’informer les familles en ce qui concerne la destination des cendres. Le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisations du maire.
Avant de proposer tout principe de prestation, le Papillon validera avec vous les modalités de sépulture et vous entretiendra des différentes autorisations, exceptions, restrictions ou interdictions.
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