Organisation des obsèques : un accompagnement complet dans le Var
Lorsqu’un décès survient, vous faites face à un univers administratif et légal souvent méconnu. Pour vous soulager dans cette épreuve, les Pompes Funèbres Le Papillon vous assistent immédiatement dans toutes les démarches urgentes.
De la déclaration de décès à la mairie jusqu’à l’organisation complète des funérailles, notre équipe prend en charge les dispositions légales prioritaires. Nous vous guidons pas à pas pour garantir un hommage digne et conforme à vos volontés.
LES ASPECTS ADMINISTRATIFS DU DÉCÈS
Pour ce faire, il y a lieu de préparer :
- Le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès.
- Le livret de famille du défunt.
- La carte de séjour (pour les étrangers).
Quelles sont les obligations juridiques après un décès ?
Tout décès entraîne des formalités légales strictes. Pour vous aider à y voir clair, voici les deux étapes fondamentales à suivre prioritairement.
1. La constatation et la déclaration de décès
La première obligation consiste à faire constater le décès par un médecin. Ce dernier vérifie les circonstances du décès pour s’assurer qu’il ne résulte pas d’un acte pénalement sanctionnable.
Ensuite, il faut procéder à la déclaration de décès auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu du décès. Cette démarche permet de mettre à jour l’état civil du défunt et de rédiger l’acte de décès, document indispensable pour la suite des opérations.
2. L’obtention des autorisations d’inhumation ou de crémation
Ces procédures doivent être réalisées impérativement dans les 24 heures ouvrables suivant le décès.
-
Pour une inhumation : L’autorisation est délivrée par l’officier d’état civil de la commune où se situe la sépulture.
-
Pour une crémation : Le document est fourni soit par la mairie du lieu du décès, soit par celle du lieu de crémation.
Le conseil des Pompes Funèbres Le Papillon : Ces démarches administratives peuvent être éprouvantes. Nos conseillers funéraires dans le Var peuvent effectuer l’ensemble de ces formalités à votre place pour vous soulager.
POUR LES TRANSPORTS FUNÉRAIRES
SOINS DE CONSERVATION ET MISE EN BIÈRE
Transport du défunt : règles, délais et obligations
Le transport du défunt est strictement encadré par la réglementation funéraire. Il peut être réalisé depuis le lieu de décès vers un domicile, une résidence familiale ou une chambre funéraire, sous certaines conditions.
Avant tout transport, une déclaration préalable auprès du maire de la commune du décès est obligatoire.
Quels sont les délais à respecter ?
Le transport avant mise en bière doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures après le décès.
Sauf situation particulière, la mise en sépulture ou la crémation doit intervenir dans un délai maximum de 6 jours après le décès (hors dimanches et jours fériés selon la réglementation en vigueur).
Transport funéraire : quelles obligations ?
Le transport du défunt doit être réalisé par des pompes funèbres habilitées, à bord d’un véhicule agréé par la préfecture.
Ces règles garantissent le respect, la dignité du défunt et la sécurité sanitaire.
Un accompagnement conforme et serein
En tant qu’entreprise de pompes funèbres, nous assurons l’ensemble des démarches administratives et veillons au respect strict des délais légaux, des normes et des volontés des familles.
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POUR LE CHOIX DES FUNÉRAILLES
Un choix fondamental guide le choix des funérailles : il faut respecter la volonté du défunt.
La volonté du défunt peut être formulée par la famille ou formalisée par toute autre disposition écrite ou testamentaire.
En sa qualité d’entrepreneur de pompes funèbres, le Papillon s’engage auprès de toutes les personnes qui souhaitent être aidées dans ce choix à leur fournir toutes les informations utiles à la bonne réalisation de leurs démarches.
LES FRAIS FUNÉRAIRES
Les frais funéraires sont une charge de la succession, à répartir au prorata entre les héritiers qui ont accepté celle-ci. Ces frais sont déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1500 euros et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant.
En principe, la personne habilitée à commander les funérailles auprès d’un entrepreneur de pompes funèbres devient le cocontractant de cet entrepreneur.
Avant de proposer toute prestation, les pompes funèbres Le Papillon vérifieront si le défunt n’avait pas déjà souscrit de son vivant un contrat de prévoyance obsèques.
LES MODES DE SÉPULTURE
Le mode de sépulture correspond au lieu où le défunt reposera. Il existe deux modes de sépulture.
L’inhumation et la crémation.
Services funéraires • En cas de Décès
Le Papillon propose et effectue les prestations suivantes :
L’inhumation
en pleine terre ou en caveau.
La crémation
En prolongement de la crémation :
Le placement de l’urne
dans le columbarium du cimetière.
Le placement de l’urne
à l’intérieur d’un caveau funéraire ou inhumée dans une concession, en pleine terre.
Le scellement de l’urne
Sur un monument funéraire.
L’inhumation de l’urne
dans une propriété privée.
L’immersion de l’urne dans la mer
La crémation doit être réalisée dans un crématorium. Le cercueil contenant le défunt à crématiser doit répondre à certaines conditions afin de faciliter sa crémation.
Après la crémation, l’urne est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.
Le Papillon a l’obligation d’informer les familles en ce qui concerne la destination des cendres. Le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisations du maire.
Avant de proposer tout principe de prestation, le Papillon validera avec vous les modalités de sépulture et vous entretiendra des différentes autorisations, exceptions, restrictions ou interdictions.
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Le Papillon • Avis
Ce que disent les familles
Nous tenons à remercier les pompes funèbres Le Papillon de Sanary qui ont su gérer avec tact les obsèques de notre défunt.Une attention particulière à Hervé et Julien dont la gentillesse et le dévouement ont été fortement appréciés pour toutes les démarches à entreprendre et lors des cérémonies.Ils se sont tenus à nos côtés et ont été de très bons conseils. Tout s’est déroulé ainsi dans le respect de notre défunt.
Sylviane Marino
Membre de la famille
Merci Herve pour votre gentillesse et accompagnement pour les funérailles de mon grand-père. J’ai pu suivre la cérémonie a distance ne pouvant pas me rendre sur place. Cela m’a aide a pouvoir lui dire un dernier au revoir.
Chloé Marino
Membre de la famille
Monsieur Bira Hervé et l’ensemble de son équipe, nous ont accompagne et soutenu avec un professionnalisme hors-pair.
Pierre Romain Guerin
Membre de la famille
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