Même si ce n'est pas la priorité numéro 1 dans un moment aussi douloureux, le prix des obsèques peut s'avérer compliqué à prendre en charge pour certaines familles. C'est pour cela qu'il est conseillé d'adhérer à un contrat prévoyance de son vivant chez Le Papillon. Cela permettra de soulager vos proches. Cependant, si cela n'a pas été le cas, sachez qu'il existe quelques coups de pouce pour financer un enterrement. Tour d'horizon de ces aides.
Les biens du défunt
Il s'agit de la première source de financement utilisée par la famille.
Si le compte est créditeur, la banque accepte le règlement des frais concernant les funérailles dans la limite de 5 000 €.
Aussi, le défunt peut avoir souscrit à une assurance décès, obsèques ou une assurance-vie qui peuvent permettent de financer les funérailles.
Si le défunt possédait des biens matériaux, sa famille peut également demander un prélèvement sur la succession auprès du notaire pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
La mutuelle à vérifier
On vous conseille de vérifier auprès de la mutuelle du défunt car parfois elle couvre partiellement ou totalement les frais liés aux obsèques.
Le capital décès (Sécurité Sociale)
Il s'agit d'une aide forfaitaire qui peut être demandée par la famille à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie si le défunt travaillait, était au chômage ou titulaire d'une pension d'invalidité.
La demande doit être effectuée dans les 24 mois suivant le décès.
Au 1er avril 2021, le montant forfaitaire du capital décès était de 3 476 €.
La prise en charge par la commune
Si la famille du défunt n'a pas les ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres et c'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.
L'aide décès de la CAF
La CAF verse une allocation aux familles confrontées au décès d'un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer. Son montant est de 1000 ou de 2000 euros en fonction de vos ressources.
L'Allocation de Soutien Familial (ASF) par la CAF
Si l'un des deux parents décède, le parent restant a droit à l’Allocation de Soutien Familial s'il a à sa charge au moins un enfant. Cette allocation est versée quel que soit le montant des ressources.
Si l'enfant à - de 16 ans, il faut qu'il soit scolarisé. S'il a - de 20 ans, il faut qu'il soit sans activité, ou étudiant, apprenti, ou handicapé, et que ses revenus, s’il en a soient inférieurs à 55 % du SMIC.
Le montant de cette allocation est de 116,11 € par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant et de 154,78 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents.
Un remboursement possible par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
Depuis 2013, il est possible de se faire rembourser les frais d'obsèques d'un proche décédé par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
Ce remboursement n'est possible que sous certaines conditions :
Présenter la facture des frais funéraires acquittées, au nom de la personne qui effectue la demande.
Présenter l'acte de décès, établi par la commune dans laquelle la personne est décédée, ou par celle de l’endroit où il résidait.
Être un héritier direct du défunt.
La CNAV rembourse une somme à hauteur de 2286,74 € prélevée sur les arrérages de pension disponibles au décès. Si la facture est moindre, la caisse d’assurance vieillesse ne remboursera que le montant de la somme indiquée sur la facture.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut vous aider
L'une des missions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est d’éviter qu’une situation temporaire difficile se transforme en précarité à long terme. Elle peut donc vous aider à payer l'enterrement d'un proche. Il vous faudra contacter le CCAS du lieu de décès et vous munir du certificat de décès.
La pension d’invalidité peut vous être reversée
La pension de veuve ou de veuf invalide est accordée sous conditions au conjoint survivant de l’assuré défunt. Son attribution n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.
Pour bénéficier d'une pension de veuve ou de veuf invalide, vous devez remplir les conditions suivantes :
être âgé(e) de moins de 55 ans ;
être atteint(e) d'une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins deux tiers votre capacité de travail ;
justifier que votre conjoint(e) était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de retraite, soit titulaire de droits à une pension d'invalidité ou de retraite.
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