Une concession funéraire est un emplacement de terrain nu dans un cimetière (caveau, tombe) sur lequel vous pouvez acheter l'usage (mais pas le terrain). Cela peut aussi être un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium. Quels sont les différents types de concessions ? Comment en acquérir une ? Quels sont les avantages ? Pour quelle durée ? PF Le Papillon vous donne toutes les réponses.
Les avantages d'une concession
1er avantage : Les proches peuvent venir se recueillir sur une sépulture qui va durer dans le temps et qui est singulière.
2e avantage : La concession peut accueillir plusieurs défunts, en cercueil ou en urne.
3e avantage : Si la concession a été obtenue du vivant de la personne, alors sa famille n'a pas à se soucier de cela au moment de sa mort.
4e avantage : Le contractant peut, de son vivant, y installer le monument qu'il souhaite.
Différents types de concessions funéraires
Vous trouverez trois types de concessions funéraires. Elles se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées.
- La concession individuelle : réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
- La concession collective : réservée aux personnes nommées dans l'acte de concession.
- La concession familiale : réservée à la personne qui l'a acquise ainsi qu'aux membres de sa famille.
Qui peut acquérir une concession dans une commune ?
Plusieurs situations donnent le droit d'être inhumé dans une commune :
- Être décédé dans la commune, peu importe le domicile de la personne.
- Être domicilié dans la commune.
- Être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger.
- Bénéficier d'une concession familiale.
Si vous n'entrez dans aucune des situations ci-dessus, vous pouvez demander une concession dans la commune. Cependant, le maire peut aussi refuser pour un manque de places dans le cimetière par exemple. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de
consulter le règlement intérieur du cimetière avant de faire votre demande.
Quelles sont les durées pour une concession funéraire ?
Il existe quatre type de durée de concession :
Temporaire : entre 5 ans et 15 ans
Trentenaire : 30 ans
Cinquantenaire : 50 ans
Perpétuelle : durée illimitée
Les cimetières peuvent proposer une ou plusieurs de ces durées. Parfois une durée peut ne pas être disponible, c'est souvent le cas avec les concessions perpétuelles.
Contactez votre mairie pour avoir plus d'infos et vous renseigner sur les prix
N'hésitez pas à nous joindre au 04 94 06 08 08, nous vous mettrons en relation avec votre mairie.
Quelques mairies dans le Var :
Toulon :
Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h30
20 quai Saturnin-Fabre CS 60226 83500 La Seyne-sur-Mer Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h00
Place du 18-Juin-1940 BP 97 83183 Six-Fours-les-Plages Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 16h30 (Accueil ouvert de 7h45 à 15h15 en juillet-août.) Le Samedi : de 08h30 à 11h00
04 94 34 66 06
1 place de la République CS 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex
Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
04 94 88 12 04
Cuers :
Place du Général-Magnan BP 37 83390 Cuers
Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
04 94 13 52 72
Hyères :
12 avenue Joseph-Clotis BP 709 83412 Hyères Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30
04 94 00 79 30
9 place Carami 83177 Brignoles
Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le Samedi : de 09h00 à 12h00 (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil.)
04 94 69 00 94
Comment renouveler une concession ?
La demande de renouvellement doit se faire auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les deux ans suivant son expiration. Précision importante, la durée de renouvellement doit être égale ou supérieure à la durée initiale de la concession. La mairie a le droit de s'opposer au renouvellement.
La commune est-elle en droit de reprendre une concession ?
La commune peut reprendre une concession mais seulement dans quelques cas :
- Non renouvellement d'une concession à durée limitée :
Si votre concession est à durée limitée et que vous ne demandez pas le renouvellement, la commune est en droit de la récupérer. Ceci peut intervenir après un délai de 2 années après son expiration.
La mairie vous informera de son intention soit par courrier, soit par l'intermédiaire d'un panneau au pied de la sépulture.
- Concession en état d'abandon :
La commune peut constater un état d'abandon si la concession n'est pas entretenue. Une procédure de reprise de la concession peut alors être entamée si les 4 conditions suivantes sont réunies :
- La concession a plus de 30 ans
- La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins
- La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession est informée
- Un délai d'attente de 1 an (au lieu de 3 depuis le 7 août 2022) à partir du constat d'abandon est respecté.
Est-il possible de revendre une concession funéraire ?
La rétrocession d'une concession funéraire peut intervenir quand le titulaire de la concession souhaite revendre pour cause de déménagement ou parce que ses volontés d'inhumation ont changé. Seul le concessionnaire peut faire une demande de rétrocession, les ayants droits ne peuvent pas.
Si un corps a été inhumé dans la sépulture, il faut que celui-ci ait été exhumé pour que la rétrocession puisse avoir lieu. Si le concessionnaire connaît le repreneur, il peut la revendre seulement après avoir obtenu l'accord du conseil municipal. Rien n'oblige la mairie à accepter la rétrocession. Une indemnisation pour le temps restant peut être prévue par les membres du conseil municipal.
Si un monument funéraire est édifié sur la concession, il peut être enlevé pour être revendu à un tiers ou à la commune. Dans ce dernier cas, quand la commune accordera la concession à une autre personne, l'acte de concession distinguera le prix de la concession du prix du monument funéraire.
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