En cas de décès à l'étranger, la famille du défunt doit entreprendre plusieurs démarches, notamment pour le rapatriement du corps. PF Le Papillon vous donne toutes les infos.
Etape n°1 : Contacter les autorités françaises
Vous devez prendre contact avec soit l'ambassade, soit le consulat français.
Si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, vous devez contacter le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Quand la famille n'a pas encore pris connaissance du décès, c'est aux autorités consulaires de contacter les services de police ou de gendarmerie. Ces derniers avertiront par la suite les proches résidant en France. La famille doit être au courant rapidement du décès car aucune décision ne peut être prise sans le consentement de la famille.
Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnies d'assurance.
Il est possible d'obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes :
- Par téléphone 116 006 Appel gratuit Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
- Par courriel victimes@france-victimes.fr
Etape n°2 : Déclarer le décès auprès des autorités locales
Il faut ensuite déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage. Un acte de décès local est alors établi.
Dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Etape n°3 : Demander la transcription de l'acte de décès en France
Pour cela, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Si le décès a lieu en Algérie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Pologne, Suisse ou Tunisie, adressez vous directement au service central d'état civil.
La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt. La transcription n'est pas obligatoire mais elle est recommandée car elle facilite certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou le consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.
Après, vous pourrez faire la requête d'une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.
Il est également possible d'obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Etape n°4 : Organiser des funérailles
Les pompes funèbres Le Papillon peuvent s'occuper d'organiser les funérailles ou de procéder aux démarches pour le rapatriement du corps du défunt. Pour cela, n'hésitez pas à demander un devis gratuit ou à contacter le 04 94 06 08 08.
Sinon, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.
- Vous serez alors informés sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France.
- On vous donnera des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger.
- Vous serez assistez auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.
L'ambassade ou le consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place…) sont à la charge de la famille.
Les cas particuliers
En cas d’homicide, les démarches peuvent se faire plus lentement. Vous pouvez avoir recours aux instances judiciaires locales et françaises. Le consulat doit alors vous accompagner dans ces démarches.
Si l’enquête sur les circonstances de la mort du défunt traine en longueur, le délai pour le rapatriement du corps tardera également. Il faudra alors prévenir les différents organismes (mutuelle, prévoyance…).
Kommentare