Lorsque survient un décès, le certificat de décès est le premier document officiel à obtenir. Rédigé par le médecin constatant le décès de la personne, il permet d’entamer l’organisation des obsèques. PF Le Papillon vous en dit plus.
Le certificat de décès est établi et délivré par un médecin habilité. Lorsque le décès a lieu à domicile, vous devez prendre contact avec son médecin traitant ou un remplaçant si celui-ci n'est pas disponible pour constater le décès et sa cause. Quand le décès a lieu à l'hôpital, en maison de retraite ou en Ehpad, alors c'est le personnel médical qui s'en occupe. Si le décès a lieu sur la voie publique, il sera réalisé par un médecin sur les lieux.
A quoi sert le certificat de décès ?
Il s'agit du document le plus important dans le funéraire. Aussi appelé "certificat médical de décès", il permet d'officialiser le décès d'une personne. Les pompes funèbres le demande obligatoirement afin de pouvoir prendre en charge le défunt et organiser ses obsèques. Sans ce document, les soins mortuaires seront impossible à effectuer, tout comme l'inhumation ou la crémation.
Le certificat de décès permet également d'établir que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'est pas mort d'une des maladies contagieuses répertoriées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Aussi, le certificat de décès vous sera demandé pour débloquer des fonds issus d'une assurance-vie ou d'une assurance décès, si le défunt y avait souscrit. C'est également le cas pour la liquidation de la succession.
Attention, il ne faut pas confondre le certificat de décès avec l'acte de décès. Il s'agit de deux documents différents. D'ailleurs, il faut le certificat de décès pour obtenir l'acte de décès. N'hésitez pas à demander des copies d'acte de décès en mairie. Elles serviront à réaliser différentes démarches administratives après décès, comme le règlement de la succession par exemple.
Que comporte un certificat de décès ?
Le certificat de décès se divise en deux parties : une première partie qui renseigne différentes informations administratives et une deuxième partie qui est médicale.
1- La partie administrative
On trouve les informations administratives suivantes :
- Le prénom et nom du défunt,
- Le lieu, date et heure du décès,
- La date de naissance et le sexe du défunt,
- L'adresse de résidence du défunt,
- La commune où est survenu le décès,
- Les éléments et renseignements nécessaires à la délivrance de l'autorisation de fermeture du cercueil, aux missions de l'agence de pompes funèbres.
Les différents volets de la première partie sont destinés à :
la mairie de la chambre funéraire ;
la chambre funéraire ou mortuaire;
la mairie du lieu de décès.
2 - La partie médicale
Il s'agit d'une partie anonyme et exclusivement visible par le médecin constatant le décès. Elle est destinée à l'Agence régionale de santé pour des raisons de santé publique. Elle comprend les causes du décès.
Les informations obligatoires sur un certificat de décès
- Indiquer si le décès présente un problème médico-légal (si c'est le cas, il faudra effectuer une autopsie),
- Indiquer si le défunt a une maladie contagieuse (si c'est le cas, il faudra mettre le défunt en isolation immédiate),
- Indiquer s'il y a une contre-indication au don d’organes,
- Indiquer s'il ne porte pas d’appareil, contenant une pile (pacemaker), qui devrait être retiré pour éviter les déchets radioactifs dans le cadre d’une crémation,
- Signaler que le décès fait suite à une maladie (cancer, etc.) et signaler une grossesse éventuelle,
- Signer et apposer son cachet.
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