LE PAPILLON - RÉSEAU FUNÉRAIRE NATIONAL : pompes funèbres, chambres funéraires, contrats obsèques, marbrerie

GUIDE DES DÉMARCHES

Formalités à accomplir dans les 8 jours qui suivent le décès :

papillon-check1Informer l’employeur ou les Assedic

papillon-check1En cas d’existence d’un PACS, informer le tribunal d’instance

papillon-check1Informer les organismes bancaires

papillon-check1Informer les organismes de crédit

papillon-check1Informer les assureurs couvrant le risque de décès

papillon-check1Prendre un rendez-vous avec le notaire

Formalités à accomplir dans le mois qui suit le décès :

papillon-check1Informer les débiteurs (ex : un locataire)

papillon-check1Informer les créanciers (ex : EDF, abonnements)

papillon-check1Informer la caisse d’assurance maladie

papillon-check1Informer la caisse d’allocations familiales

papillon-check1Informer la mutuelle

papillon-check1Informer le propriétaire du logement ou le syndic de copropriété

papillon-check1Informer les fournisseurs, les organismes prestataires ou les gestionnaires d’abonnements (journaux)

papillon-check1Faire suivre le courrier du défunt

papillon-check1Si le défunt était propriétaire d’une arme à feu, effectuer une déclaration auprès de la préfecture

papillon-check1S’il existe, faire enregistrer le testament dans les trois mois sous peine de pénalité fiscale

Formalités à accomplir dans les six mois qui suivent le décès :

papillon-check1Effectuer le choix en matière de succession (acceptation, renonciation) et le cas échéant, faire une déclaration de succession

papillon-check1Prévenir la préfecture pour la carte grise du véhicule

papillon-check1Régler la taxe foncière, la taxe d’habitation

papillon-check1Déclarer au centre des impôts du domicile du défunt les revenus imposables à son nom et à celui du conjoint

papillon-check1Faire débloquer les comptes bancaires et transformer les comptes joints en comptes personnels.

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